COVID 19 – Indemnité 10

ParMarjorie Fransolet

COVID 19 – Indemnité 10

*Pour qui ?

A – Restauration, activités sportives et foraines et parcs d’attraction : fermeture annoncée à partir du 19 octobre 2020
B – Tourisme, culture, activités récréatives et métiers de contact : fermeture annoncée à partir du 02 novembre 2020


*Comment Introduire la demande ?

Sur la plateforme dès le 10 mars 2021 et jusqu’au 09 avril 2021.

*Montant de l’intervention ?

A. Restauration, activités sportives et foraines et parcs d’attractions fermés le 19 octobre 2020:

  • 4.000 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
  • 6.500 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;
  • 9.500 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur ou égal à 5 et inférieur à 10 ;
  • 12.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur ou égal à 10 et inférieur à 250.

B. Tourisme, culture, activités récréatives et métiers de contact (coiffeurs, esthéticiennes,…) fermés le 2 novembre :

  • 3.250 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
  • 5.500 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;
  • 7.500 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur ou égal à 5 et inférieur à 10 ;
  • 9.750 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur ou égal à 10 et inférieur à 250.

*Suis-je concerné ?

Les codes NACE éligibles sont consultables via
https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/627572876/Quels+sont+les+codes+NACE+ligibles+pour+l+indemnit+10+-+intervention+compl+mentaire+en+faveur+des+tablissements+toujours+ferm+s

À propos de l’auteur

Marjorie Fransolet belfisco