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e-Box ENTREPRISE

La Banque Nationale de Belgique

Le dépôt de vos comptes annuels est-il en ordre ? Vos comptes annuels ont-ils été publiés ? Dorénavant, vous pouvez répondre à ces questions en consultant votre e-Box Enterprise ! En effet, depuis le 4 avril 2022, la Centrale des bilans envoie la mention de dépôt uniquement dans votre e-Box Enterprise et non plus par courrier postal. Ainsi, la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique a délibérément opté pour une approche plus respectueuse de l’environnement.

À l’heure actuelle, cela représente déjà près de 400.000 mentions envoyées dans l’e-Box Enterprise et autant de lettres en papier en moins ! De plus, comme ces mentions de dépôt ont valeur de facture pour acquit, elles peuvent être intégrées à votre comptabilité

Le SPF Justice passe au digital !

Depuis plusieurs mois, le citoyen peut recevoir ses amendes au format digital. Option également possible, depuis cet été, pour les entreprises via l’e-Box Enterprise. Si recevoir une amende n’est guère un plaisir, vous pourrez au moins vous éviter beaucoup de papier.

Si une infraction au code de la route est commise avec un véhicule enregistré sur votre société, vous recevez depuis début juillet votre perception immédiate ainsi que votre proposition de transaction via l’e-Box Enterprise si celle-ci est activée.

D’autres documents sont également disponibles via l’e-Box Enterprise, comme les amendes correctionnelles ou les propositions de transaction des auditorats du travail.

Jusqu’au 31 décembre 2022, vous recevrez toutes les amendes à la fois sous forme papier et digitale. À partir de janvier 2023, en sélectionnant l’option « uniquement au format digital », vous acceptez de recevoir vos amendes uniquement par voie digitale. Notez qu’une fois cette option activée, elle sera irréversible. De plus amples informations sont à votre disposition sur justonweb.be.

Astuce : ajouter un co-gestionnaire d’accès

Dans ce tutoriel vidé犀利士 o, nous parcourons la procédure pour ajouter un co-gestionnaire d’accès à votre e-Box Enterprise en moins de 2 minutes !

Étape par étape, nous vous montrons le processus dans le service « Gestion des accès » de la Sécurité sociale. Attention : seul un gestionnaire d’accès peut ajouter un co-gestionnaire.

Vous trouverez plein d’autres conseils pour la gestion de votre e-Box Enterprise dans leur FAQ.

Déclaration d’impôt via MyMinfin (Tax-on-web) : Délai reporté au 20 juillet 2021 (minuit) inclus

Suite aux intempéries, le remplissage de la déclaration d’impôt via MyMinfin (Tax-on-web) s’avère impossible pour de nombreuses personnes. Afin de leur permettre d’introduire leur déclaration dans le délai, celui-ci est prolongé犀利士 jusqu’au 20 juillet 2021 minuit.

Source: SPF Finances

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/declaration-ipp-report-20-07-2021

Taxe REPROBEL

!! Vous devez prendre en considération les informations ci-dessous uniquement si vous avez reçu ou recevez un mail de REPROBEL. Dans le cas contraire, vous n’êtes en aucun cas concernés par ces informations.

Nous souhaitons vous informer que l’administration a décidé que toutes entreprises ayant un numéro de TVA ou de BCE actif pourraient être redevables de la participation REPROBEL.
Il a été évalué que la plupart des citoyens font usage d’Internet et sont donc susceptibles de reproduire des ouvrages ou des parties d’ouvrages donnant lieu à des droits d’auteur.

C’est cette reproduction qui est visée par la taxe que collecte REPROBEL.

Cependant, la lecture de la page que consacre que le site du Ministère de l’Economie à ce sujet révèle que « le montant à verser à Reprobel est calculé en fonction d’une estimation du nombre de copies d’œuvres protégées réalisées. Il sera nul si la personne contactée estime, avec raison, qu’elle ne fait aucune cop犀利士 ie d’œuvres protégées par le droit. »

(suite…)

Report des délais de paiement et de déclaration : jongler avec les dates

Le Moniteur belge du 24 avril 2020 publie « l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 7 » du 19 avril 2020 « portant des mesures de soutien supplémentaires en matière d’impôt des socié犀利士 tés, d’impôt des personnes morales, d’impôt des non-résidents, d’impôt des personnes physiques, de taxe sur la valeur ajoutée, de précompte professionnel, de droits d’enregistrement et de rétributions ». L’arrêté contient la confirmation officielle d’un certain nombre de mesures urgentes prises dans le cadre de la crise du coronavirus, dont la plupart étaient déjà annoncées de manière officieuse sur le site internet du SPF Finances. C’est surtout en matière de TVA que l’AR contient un éventail de dates à en perdre le nord.