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e-Box ENTREPRISE

La Banque Nationale de Belgique

Le dépôt de vos comptes annuels est-il en ordre ? Vos comptes annuels ont-ils été publiés ? Dorénavant, vous pouvez répondre à ces questions en consultant votre e-Box Enterprise ! En effet, depuis le 4 avril 2022, la Centrale des bilans envoie la mention de dépôt uniquement dans votre e-Box Enterprise et non plus par courrier postal. Ainsi, la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique a délibérément opté pour une approche plus respectueuse de l’environnement.

À l’heure actuelle, cela représente déjà près de 400.000 mentions envoyées dans l’e-Box Enterprise et autant de lettres en papier en moins ! De plus, comme ces mentions de dépôt ont valeur de facture pour acquit, elles peuvent être intégrées à votre comptabilité

Le SPF Justice passe au digital !

Depuis plusieurs mois, le citoyen peut recevoir ses amendes au format digital. Option également possible, depuis cet été, pour les entreprises via l’e-Box Enterprise. Si recevoir une amende n’est guère un plaisir, vous pourrez au moins vous éviter beaucoup de papier.

Si une infraction au code de la route est commise avec un véhicule enregistré sur votre société, vous recevez depuis début juillet votre perception immédiate ainsi que votre proposition de transaction via l’e-Box Enterprise si celle-ci est activée.

D’autres documents sont également disponibles via l’e-Box Enterprise, comme les amendes correctionnelles ou les propositions de transaction des auditorats du travail.

Jusqu’au 31 décembre 2022, vous recevrez toutes les amendes à la fois sous forme papier et digitale. À partir de janvier 2023, en sélectionnant l’option « uniquement au format digital », vous acceptez de recevoir vos amendes uniquement par voie digitale. Notez qu’une fois cette option activée, elle sera irréversible. De plus amples informations sont à votre disposition sur justonweb.be.

Astuce : ajouter un co-gestionnaire d’accès

Dans ce tutoriel vidé犀利士 o, nous parcourons la procédure pour ajouter un co-gestionnaire d’accès à votre e-Box Enterprise en moins de 2 minutes !

Étape par étape, nous vous montrons le processus dans le service « Gestion des accès » de la Sécurité sociale. Attention : seul un gestionnaire d’accès peut ajouter un co-gestionnaire.

Vous trouverez plein d’autres conseils pour la gestion de votre e-Box Enterprise dans leur FAQ.

Droit passerelle et baisse du chiffre d’affaires

  • Fermeture obligatoire

Le double droit passerelle pour cause de fermeture obligatoire prend fin le 30 septembre.

A partie du 1er octobre, si l’indépendant doit obligatoirement fermer plus de 15 jours sur le mois, il a droit à une allocation unique (1.646,38€ (avec charge de famille) ou 1.317,52€ (sans charge de famille).
S’il doit fermer moins de 15 jours sur le mois, il a droit à une demi-allocation (823,19€ (avec charge de famille) ou 658,76€ (sans charge de famille).

!! Etant donné qu’aucun secteur n’est encore obligatoirement fermé à partir du 1er octobre, personne n’y aura normalement droit.

  • Baisse du chiffre d’affaires

Le régime existant (baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%) est prolongé jusqu’en décembre 2021 inclus.

Nouveauté à partir du mois d’octobre: si l’indépendant subit une bai犀利士 sse du chiffre d’affaires d’au moins 70%, il aura droit à une double allocation (3.292,76€ (avec charge de famille) ou 2.635,04€ (sans charge de famille).

  • Quarantaine ou garde d’enfants

Prolongation jusqu’en décembre 2021.

Déclaration d’impôt via MyMinfin (Tax-on-web) : Délai reporté au 20 juillet 2021 (minuit) inclus

Suite aux intempéries, le remplissage de la déclaration d’impôt via MyMinfin (Tax-on-web) s’avère impossible pour de nombreuses personnes. Afin de leur permettre d’introduire leur déclaration dans le délai, celui-ci est prolongé犀利士 jusqu’au 20 juillet 2021 minuit.

Source: SPF Finances

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/declaration-ipp-report-20-07-2021

Indemnités en cours et à venir …

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

En cours…

Indemnité 12 – B to B
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 16 juin 2021 au 15 juillet 2021 à minuit.
Attention : l’indemnité 12 n’est pas cumulable avec l’indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement

Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 27 mai 2021 au 26 juin 2021 à minuit.
Attention : l’indemnité 13 n’est pas cumulable avec l’indemnité 12 – B to B

Indemnité 15 – Autocaristes
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 8 juin 2021 au 7 juillet 2021 à minuit.

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Indemnités en cours et à venir …

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

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Prolongation du chômage temporaire pour force majeure et le double droit-passerelle jusqu’au 30 septembre

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier, dirigez-vous vers votre secrétariat social.


Il s’agit des mesures suivantes :

犀利士 re-et-le-double-droit-passerelle-jusquau-30-septembre/#more-360″ class= »more-link »>(suite…)

Indemnités en cours…

Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement
Indemnité 14 – Horeca
Indemnité 16 – Secteurs (re)fermés ou toujours impactés

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

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COVID 19 – Indemnité 11 : Secteur hôtelier : du 22 avril 2021 au 21 mai 2021 à minuit

Pour introduire votre demande d’indemnité 11, vous aurez besoin d’indiquer le nombre de chambres pour chacun de vos hôtels. Cette information sera vérifiée lors du traitement de votre dossier.
Vous aurez également potentiellement besoin pour chacun de vos hôtels : 

  • SOIT de l’autorisation à porter la dénomination protégée « hôtel », octroyée par le Commissariat Général au Tourisme (CGT) ;
  • SOIT de votre attestation de sécurité-incendie ou de votre demande de renouvellement d’attestation de sécurité-incendie.

Introd犀利士 uire votre demande via https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

COVID 19 – Récapitulatif (droit passerelle) – Janvier à juin

Prestations犀利士 t »>QuandQui
Droit passerelle de crise   De janvier à juin  Il y a une prolongation du doublement du droit passerelle pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités.  
Le take away et le click and collect sont toujours autorisés et ne font pas obstacle au bénéfice de la double prestation.  

Secteurs dépendants : bon à savoir 

*Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez interrompu totalement votre activité, vous devez demander le droit passerelle de crise.
*Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris partiellement votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%.  
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COVID 19 – Indemnités à venir (11 à 15)

!! Le cadre légal de ces indemnités n’a pas encore été fixé. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées par la suite.

N’hésitez pas à vous rendez sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/ pour plus d’informations et for犀利士 malités.

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