Indemnités en cours…

ParMarjorie Fransolet

Indemnités en cours…

Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement
Indemnité 14 – Horeca
Indemnité 16 – Secteurs (re)fermés ou toujours impactés

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

*Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement

Cette indemnité sera disponible sur la plateforme dès le 27 mai 2021 (à confirmer). 

Certains secteurs continuent d’être très largement impactés par la crise, la faible demande et les mesures de distanciation sociale rendant en effet difficile le maintien de certaines activités, avec une diminution très importante du chiffre d’affaires pour certains secteurs, qui atteint notamment 92% pour les agences de voyage.

Conditions d’accès à l’indemnité :

Pour bénéficier de l’indemnité 13, vous devez : 

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ; 
  2. POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
  3. Etre actif dans un secteur défini comme éligible (voir ci-dessous) ;
  4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 01 janvier 2021 ;
  5. Démontrer une perte du Chiffre d’Affaires de minimum 50% sur le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019 ;
  6. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 EUR d’aides, y compris en comptant cette indemnité 13

Secteurs éligibles :

NACE-BELLibellé
49320Transports de voyageurs par taxis
74109Conception de stands d’exposition
74201Activités photographiques
74209Autres activités photographiques
77293Location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77294Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
77296Location et location-bail de fleurs et de plantes
77392Location et location-bail de tentes
79110Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.
79120Activité des voyagistes
79901Service d’information touristique
79909Autres services de réservation

*Indemnité 14 – Horeca

Cette indemnité est accessible sur la plateforme jusqu’au 06 juin 2021 inclus. 

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises du secteur HORECA visés par une fermeture en mars et avril 2021* et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :

  • 56.101 Restauration à service complet ;
  • 56.102 Restauration à service restreint ;
  • 56.210 Service des traiteurs ;
  • 56.301 Cafés et bars ;
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
  • 56.309 Autres débits de boissons.

*les autres périodes de fermeture de l’HORECA sont couvertes par d’autres indemnités.

Conditions d’accès à l’indemnité :

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité 14 – Horeca, vous devez : 

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire
  2. POUR LES INDÉPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI)
  3. Exercer son activité dans l’un des secteurs cités ci-dessus ;
  4. Exercer son activité en Wallonie avant le 05 mars 2021.
  5. S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021

*Indemnité 16 – secteurs (re)fermés ou toujours impactés

Cette indemnité est disponible sur la plateforme dès le 12 mai 2021 jusqu’au 11 juin.

Cette indemnité fait suite à la décision de fermeture ou prolongation de fermeture suite au comité de concertation du 24 mars 2021 (fermeture et restrictions du 27 mars au 26 avril):

  • Fermeture des métiers de contact non médicaux ;
  • Magasins non essentiels sur rendez-vous ;
  • Les voyages non essentiels restent interdits ;
  • Prolongation de fermeture (loisirs, sports, activités récréatives, culturelles…).

Conditions d’accès à l’indemnité :

Pour bénéficier de l’indemnité 16, vous devez

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU
  2. POUR LES INDÉPENDANTS : une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire  et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
  3. Etre actif dans un secteur défini comme éligible (voir ci-dessous) ;
  4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 27 mars 2021 ;
  5. S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021.

À propos de l’auteur

Marjorie Fransolet belfisco