Droit passerelle et baisse du chiffre d’affaires

ParMarjorie Fransolet

Droit passerelle et baisse du chiffre d’affaires

  • Fermeture obligatoire

Le double droit passerelle pour cause de fermeture obligatoire prend fin le 30 septembre.

A partie du 1er octobre, si l’indépendant doit obligatoirement fermer plus de 15 jours sur le mois, il a droit à une allocation unique (1.646,38€ (avec charge de famille) ou 1.317,52€ (sans charge de famille).
S’il doit fermer moins de 15 jours sur le mois, il a droit à une demi-allocation (823,19€ (avec charge de famille) ou 658,76€ (sans charge de famille).

!! Etant donné qu’aucun secteur n’est encore obligatoirement fermé à partir du 1er octobre, personne n’y aura normalement droit.

  • Baisse du chiffre d’affaires

Le régime existant (baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%) est prolongé jusqu’en décembre 2021 inclus.

Nouveauté à partir du mois d’octobre: si l’indépendant subit une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 70%, il aura droit à une double allocation (3.292,76€ (avec charge de famille) ou 2.635,04€ (sans charge de famille).

  • Quarantaine ou garde d’enfants

Prolongation jusqu’en décembre 2021.

À propos de l’auteur

Marjorie Fransolet belfisco