Taxe REPROBEL

ParMarjorie Fransolet

Taxe REPROBEL

!! Vous devez prendre en considération les informations ci-dessous uniquement si vous avez reçu ou recevez un mail de REPROBEL.  Dans le cas contraire, vous n’êtes en aucun cas concernés par ces informations.

Nous souhaitons vous informer que l’administration a décidé que toutes entreprises ayant un numéro de TVA ou de BCE actif pourraient être redevables de la participation REPROBEL.
Il a été évalué que la plupart des citoyens font usage d’Internet et sont donc susceptibles de reproduire des ouvrages ou des parties d’ouvrages donnant lieu à des droits d’auteur.

C’est cette reproduction qui est visée par la taxe que collecte REPROBEL.

Cependant, la lecture de la page que consacre que le site du Ministère de l’Economie à ce sujet révèle que « le montant à verser à Reprobel est calculé en fonction d’une estimation du nombre de copies d’œuvres protégées réalisées. Il sera nul si la personne contactée estime, avec raison, qu’elle ne fait aucune copie d’œuvres protégées par le droit. »

  1. Si vous estimez ne pas être redevable de la taxe Reprobel, vous pouvez envoyer une réponse au mail et/ou déposer une déclaration nulle.
  • Allez sur https://portal.reprobel.be/ et cliquez sur le bouton « cliquer ici pour vous identifier ». Introduisez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (indiqué dans le mail).
  • Vous pouvez à présent introduire votre déclaration via le bouton bleu « vers ma déclaration ».

Opter pour les photocopies et les impressions exclusivement en indiquant un montant nul et justifier votre choix.

  1. Si vous êtes « reproducteur » d’ouvrages, vous pouvez rentrer votre déclaration en suivant les étapes ci-dessous.
  • Allez sur https://portal.reprobel.be/ et cliquez sur le bouton « cliquer ici pour vous identifier ». Introduisez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (indiqué dans le mail).
  • Après vous être connecté, vous arrivez sur la page d’accueil. Vérifiez d’abord vos données de contact et de facturation via le bouton rouge « gérer mon profil » et n’oubliez pas d’enregistrer si vous complétez/modifiez quelque chose.  
  • Vous pouvez à présent introduire votre déclaration via le bouton bleu « vers ma déclaration ».

Optez pour la licence combinée. (vous pouvez également opter pour les photocopies et les impressions exclusivement. Cette option n’offre toutefois pas de protection de droit d’auteur pour la réutilisation numérique et n’est donc pas conseillée).

Votre déclaration doit être déposée avant le 31 mars 2021. 

1 https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droits-de-pi/droits-dauteur-et-droits/droits-dauteur/utilisation-dune-oeuvre/remuneration-pour-reprographie#print

À propos de l’auteur

Marjorie Fransolet belfisco