COVID 19 – Indemnités à venir (11 à 15)

ParMarjorie Fransolet

COVID 19 – Indemnités à venir (11 à 15)

!! Le cadre légal de ces indemnités n’a pas encore été fixé. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées par la suite.

N’hésitez pas à vous rendez sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/ pour plus d’informations et formalités.

*Indemnité 11 – Secteur Hôtelier

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une intervention spécifique aux indépendants et entreprises qui sont actives à titre principal dans le secteur hôtelier (code NACE 55.100). Cette indemnité prendra la forme d’un forfait de 1.000 € par chambre.


*Indemnité 12 – B to B

Le Gouvernement de Wallonie a validé une intervention pour les PME et indépendants (à titre principal) fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.

Une indemnité sera donc octroyée aux fournisseurs des secteurs fermés, qui démontrent :

  • Une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019 ;
  • Un chiffre d’affaires en 2019 qui résulte pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.

L’indemnité s’élèvera à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019.

Des plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires sur les trois derniers trimestres 2020 et de la taille de l’entreprise calculée en ETP : 

Taille de l’entreprise en ETPPerte de CA de 50 à 75%Perte de CA > 75%
015.000 EUR18.750 EUR
1 à 930.000 EUR37.500 EUR
10 à 4960.000 EUR75.000 EUR
50 +120.000 EUR150.000 EUR


*Indemnité 13 – Secteur spécifiques

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique pour les indépendants et entreprises des secteurs suivants :

NACE-BELLibellé
74 109Conception de stands d’exposition
74 201Activités photographiques
74 209Autres activités photographiques
77 293Location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77 294Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
77 296Location et location-bail de fleurs et de plantes
77 392Location et location-bail de tentes
79 110
79 120
79 901
79 909
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.

Une indemnité sera octroyée aux entreprises des secteurs définis ci-dessus qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019.

L’indemnité prendra en charge 15 % du chiffre d’affaires correspondant au 1er trimestre 2019, avec les plafonds suivants (en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP) :

Taille de l’entreprise en ETPPerte de CA de 50% à 75%Perte de CA > 75%
05.000 EUR6.250 EUR
1 à 910.000 EUR12.500 EUR
10 à 4920.000 EUR25.000 EUR
50 +40.000 EUR50.000 EUR


*Indemnité 14 – HORECA

Le Gouvernement de Wallonie a donc décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises visés par une fermeture et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :

  • 56.101 Restauration à service complet ;
  • 56.102 Restauration à service restreint ;
  • 56.301 Cafés et bars ;
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
  • 56.309 Autres débits de boissons.


*Indemnité 15 – Autocaristes

le Gouvernement a décidé d’accorder une indemnité aux PME et indépendants aux PME et indépendant à titre principal exerçant leur activité au sein de ce secteur :

  • 49.310 : Transports urbains et suburbains de voyageurs 
  • 49.390 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité, l’entreprise doit justifier l’arrêt de son véhicule suite aux mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la pandémie.

L’indemnité équivaudra à 5 % de la valeur d’achat des autocars immobilisés hors TVA, à condition de démontrer une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % (et avec un plafond de 25 cars par entreprise).

À propos de l’auteur

Marjorie Fransolet belfisco