!! Le cadre légal de ces indemnités n’a pas encore été fixé. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées par la suite.
N’hésitez pas à vous rendez sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/ pour plus d’informations et formalités.
*Indemnité 11 – Secteur Hôtelier
Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une intervention spécifique aux indépendants et entreprises qui sont actives à titre principal dans le secteur hôtelier (code NACE 55.100). Cette indemnité prendra la forme d’un forfait de 1.000 € par chambre.
*Indemnité 12 – B to B
Le Gouvernement de Wallonie a validé une intervention pour les PME et indépendants (à titre principal) fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.
Une indemnité sera donc octroyée aux fournisseurs des secteurs fermés, qui démontrent :
- Une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019 ;
- Un chiffre d’affaires en 2019 qui résulte pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.
L’indemnité s’élèvera à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019.
Des plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires sur les trois derniers trimestres 2020 et de la taille de l’entreprise calculée en ETP :
| Taille de l’entreprise en ETP | Perte de CA de 50 à 75% | Perte de CA > 75% |
| 0 | 15.000 EUR | 18.750 EUR |
| 1 à 9 | 30.000 EUR | 37.500 EUR |
| 10 à 49 | 60.000 EUR | 75.000 EUR |
| 50 + | 120.000 EUR | 150.000 EUR |
*Indemnité 13 – Secteur spécifiques
Le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique pour les indépendants et entreprises des secteurs suivants :
| NACE-BEL | Libellé |
| 74 109 | Conception de stands d’exposition |
| 74 201 | Activités photographiques |
| 74 209 | Autres activités photographiques |
| 77 293 | Location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers |
| 77 294 | Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures |
| 77 296 | Location et location-bail de fleurs et de plantes |
| 77 392 | Location et location-bail de tentes |
| 79 110 79 120 79 901 79 909 | Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes. |
Une indemnité sera octroyée aux entreprises des secteurs définis ci-dessus qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019.
L’indemnité prendra en charge 15 % du chiffre d’affaires correspondant au 1er trimestre 2019, avec les plafonds suivants (en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP) :
| Taille de l’entreprise en ETP | Perte de CA de 50% à 75% | Perte de CA > 75% |
| 0 | 5.000 EUR | 6.250 EUR |
| 1 à 9 | 10.000 EUR | 12.500 EUR |
| 10 à 49 | 20.000 EUR | 25.000 EUR |
| 50 + | 40.000 EUR | 50.000 EUR |
*Indemnité 14 – HORECA
Le Gouvernement de Wallonie a donc décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises visés par une fermeture et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :
- 56.101 Restauration à service complet ;
- 56.102 Restauration à service restreint ;
- 56.301 Cafés et bars ;
- 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
- 56.309 Autres débits de boissons.
*Indemnité 15 – Autocaristes
le Gouvernement a décidé d’accorder une indemnité aux PME et indépendants aux PME et indépendant à titre principal exerçant leur activité au sein de ce secteur :
- 49.310 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
- 49.390 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité, l’entreprise doit justifier l’arrêt de son véhicule suite aux mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la pandémie.
L’indemnité équivaudra à 5 % de la valeur d’achat des autocars immobilisés hors TVA, à condition de démontrer une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % (et avec un plafond de 25 cars par entreprise).
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