COVID 19 – Récapitulatif (droit passerelle) – Janvier à juin

ParMarjorie Fransolet

COVID 19 – Récapitulatif (droit passerelle) – Janvier à juin

PrestationsQuandQui
Droit passerelle de crise   De janvier à juin  Il y a une prolongation du doublement du droit passerelle pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités.  
Le take away et le click and collect sont toujours autorisés et ne font pas obstacle au bénéfice de la double prestation.  

Secteurs dépendants : bon à savoir 

*Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez interrompu totalement votre activité, vous devez demander le droit passerelle de crise.
*Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris partiellement votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%.  
Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%  Pour les secteurs qui ne sont pas contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités,  un droit passerelle est octroyé, dès janvier.Conditions à remplir :

1. Diminution d’au moins 40 % du chiffre d’affaires pour le mois civil précédant le mois civil sur lequel porte la demande par rapport au même mois civil de l’année 2019. 
2. Paiement de 4 trimestres de cotisations pendant la période des 16 trimestres qui précède le premier jour du trimestre suivant le trimestre du mois civil sur lequel porte la demande (en début d’activité, paiement de 2 trimestres de cotisations).  

Secteurs dépendants : rappel important

*Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez interrompu totalement votre activité, vous devez demander le droit passerelle de crise.
*Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris partiellement votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%.  
Droit passerelle quarantaine/garde enfant  A partir de janvier, un droit passerelle pour les indépendants forcés d’interrompre totalement leurs activités en raison d’un des 3 motifs suivants :
*Quarantaine ou isolement liée au coronavirus pendant au moins 7 jours civils consécutifs
*Garde d’un enfant de moins de 18 ans en quarantaine/en isolement ou dont la crèche, classe ou école est fermée ou qui doit suivre obligatoirement des cours sous la forme d’un enseignement à distance *Garde d’un enfant handicapé quel que soit son âge qui ne peut pas se rendre dans un centre d’accueil ou dont le centre est fermé ou suite à l’interruption du service ou traitement intramural ou extramural  

À propos de l’auteur

Marjorie Fransolet belfisco