Droit passerelle et baisse du chiffre d’affaires

ParMarjorie Fransolet

Droit passerelle et baisse du chiffre d’affaires

  • Fermeture obligatoire

Le double droit passerelle pour cause de fermeture obligatoire prend fin le 30 septembre.

A partie du 1er octobre, si l’indépendant doit obligatoirement fermer plus de 15 jours sur le mois, il a droit à une allocation unique (1.646,38€ (avec charge de famille) ou 1.317,52€ (sans charge de famille).
S’il doit fermer moins de 15 jours sur le mois, il a droit à une demi-allocation (823,19€ (avec charge de famille) ou 658,76€ (sans charge de famille).

!! Etant donné qu’aucun secteur n’est encore obligatoirement fermé à partir du 1er octobre, personne n’y aura normalement droit.

  • Baisse du chiffre d’affaires

Le régime existant (baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%) est prolongé jusqu’en décembre 2021 inclus.

Nouveauté à partir du mois d’octobre: si l’indépendant subit une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 70%, il aura droit à une double allocation (3.292,76€ (avec charge de famille) ou 2.635,04€ (sans charge de famille).

  • Quarantaine ou garde d’enfants

Prolongation jusqu’en décembre 2021.

ParMarjorie Fransolet

Déclaration d’impôt via MyMinfin (Tax-on-web) : Délai reporté au 20 juillet 2021 (minuit) inclus

Suite aux intempéries, le remplissage de la déclaration d’impôt via MyMinfin (Tax-on-web) s’avère impossible pour de nombreuses personnes. Afin de leur permettre d’introduire leur déclaration dans le délai, celui-ci est prolongé jusqu’au 20 juillet 2021 minuit.

Source: SPF Finances

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/declaration-ipp-report-20-07-2021
ParMarjorie Fransolet

Indemnités en cours et à venir …

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

En cours…

Indemnité 12 – B to B
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 16 juin 2021 au 15 juillet 2021 à minuit.
Attention : l’indemnité 12 n’est pas cumulable avec l’indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement

Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 27 mai 2021 au 26 juin 2021 à minuit.
Attention : l’indemnité 13 n’est pas cumulable avec l’indemnité 12 – B to B

Indemnité 15 – Autocaristes
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 8 juin 2021 au 7 juillet 2021 à minuit.

Lire la suite
ParMarjorie Fransolet

Indemnités en cours et à venir …

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

Lire la suite
ParMarjorie Fransolet

Prolongation du chômage temporaire pour force majeure et le double droit-passerelle jusqu’au 30 septembre

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier, dirigez-vous vers votre secrétariat social.


Il s’agit des mesures suivantes :

Lire la suite
ParMarjorie Fransolet

Indemnités en cours…

Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement
Indemnité 14 – Horeca
Indemnité 16 – Secteurs (re)fermés ou toujours impactés

Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

Lire la suite
ParMarjorie Fransolet

COVID 19 – Indemnité 11 : Secteur hôtelier : du 22 avril 2021 au 21 mai 2021 à minuit

Pour introduire votre demande d’indemnité 11, vous aurez besoin d’indiquer le nombre de chambres pour chacun de vos hôtels. Cette information sera vérifiée lors du traitement de votre dossier.
Vous aurez également potentiellement besoin pour chacun de vos hôtels : 

  • SOIT de l’autorisation à porter la dénomination protégée “hôtel”, octroyée par le Commissariat Général au Tourisme (CGT) ;
  • SOIT de votre attestation de sécurité-incendie ou de votre demande de renouvellement d’attestation de sécurité-incendie.

Introduire votre demande via https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

ParMarjorie Fransolet

COVID 19 – Récapitulatif (droit passerelle) – Janvier à juin

PrestationsQuandQui
Droit passerelle de crise   De janvier à juin  Il y a une prolongation du doublement du droit passerelle pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités.  
Le take away et le click and collect sont toujours autorisés et ne font pas obstacle au bénéfice de la double prestation.  

Secteurs dépendants : bon à savoir 

*Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez interrompu totalement votre activité, vous devez demander le droit passerelle de crise.
*Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris partiellement votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%.  
Lire la suite
ParMarjorie Fransolet

COVID 19 – Indemnités à venir (11 à 15)

!! Le cadre légal de ces indemnités n’a pas encore été fixé. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées par la suite.

N’hésitez pas à vous rendez sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/ pour plus d’informations et formalités.

Lire la suite
ParMarjorie Fransolet

COVID 19 – Indemnité 10

*Pour qui ?

A – Restauration, activités sportives et foraines et parcs d’attraction : fermeture annoncée à partir du 19 octobre 2020
B – Tourisme, culture, activités récréatives et métiers de contact : fermeture annoncée à partir du 02 novembre 2020


*Comment Introduire la demande ?

Sur la plateforme dès le 10 mars 2021 et jusqu’au 09 avril 2021.

Lire la suite