Le double droit passerelle pour cause de fermeture obligatoire prend fin le 30 septembre.
A partie du 1er octobre, si l’indépendant doit obligatoirement fermer plus de 15 jours sur le mois, il a droit à une allocation unique (1.646,38€ (avec charge de famille) ou 1.317,52€ (sans charge de famille).
S’il doit fermer moins de 15 jours sur le mois, il a droit à une demi-allocation (823,19€ (avec charge de famille) ou 658,76€ (sans charge de famille).
!! Etant donné qu’aucun secteur n’est encore obligatoirement fermé à partir du 1er octobre, personne n’y aura normalement droit.
Le régime existant (baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%) est prolongé jusqu’en décembre 2021 inclus.
Nouveauté à partir du mois d’octobre: si l’indépendant subit une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 70%, il aura droit à une double allocation (3.292,76€ (avec charge de famille) ou 2.635,04€ (sans charge de famille).
Prolongation jusqu’en décembre 2021.
Suite aux intempéries, le remplissage de la déclaration d’impôt via MyMinfin (Tax-on-web) s’avère impossible pour de nombreuses personnes. Afin de leur permettre d’introduire leur déclaration dans le délai, celui-ci est prolongé jusqu’au 20 juillet 2021 minuit.
Source: SPF Finances
Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/
Indemnité 12 – B to B
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 16 juin 2021 au 15 juillet 2021 à minuit.
Attention : l’indemnité 12 n’est pas cumulable avec l’indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement
Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 27 mai 2021 au 26 juin 2021 à minuit.
Attention : l’indemnité 13 n’est pas cumulable avec l’indemnité 12 – B to B
Indemnité 15 – Autocaristes
Les demandes pour cette indemnité seront possibles du 8 juin 2021 au 7 juillet 2021 à minuit.
Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/
Lire la suitePour toutes informations complémentaires et introduction du dossier, dirigez-vous vers votre secrétariat social.
Il s’agit des mesures suivantes :
Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement
Indemnité 14 – Horeca
Indemnité 16 – Secteurs (re)fermés ou toujours impactés
Pour toutes informations complémentaires et introduction du dossier : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/
Pour introduire votre demande d’indemnité 11, vous aurez besoin d’indiquer le nombre de chambres pour chacun de vos hôtels. Cette information sera vérifiée lors du traitement de votre dossier.
Vous aurez également potentiellement besoin pour chacun de vos hôtels :
Introduire votre demande via https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/
Prestations | Quand | Qui |
Droit passerelle de crise | De janvier à juin | Il y a une prolongation du doublement du droit passerelle pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités. Le take away et le click and collect sont toujours autorisés et ne font pas obstacle au bénéfice de la double prestation. Secteurs dépendants : bon à savoir *Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez interrompu totalement votre activité, vous devez demander le droit passerelle de crise. *Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris partiellement votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%. |
!! Le cadre légal de ces indemnités n’a pas encore été fixé. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées par la suite.
N’hésitez pas à vous rendez sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/ pour plus d’informations et formalités.
*Pour qui ?
A – Restauration, activités sportives et foraines et parcs d’attraction : fermeture annoncée à partir du 19 octobre 2020
B – Tourisme, culture, activités récréatives et métiers de contact : fermeture annoncée à partir du 02 novembre 2020
*Comment Introduire la demande ?
Sur la plateforme dès le 10 mars 2021 et jusqu’au 09 avril 2021.